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Un CE, deux budgets :

Les subventions allouées chaque année au Comité d’Entreprise sont calculées en fonction de la masse salariale brute de la société.

Le budget se décompose en deux parties :

Le bugdet de fonctionnement

Budget fonctionnement

L’entreprise octroie une dotation obligatoire de 0,2 % permettant au CE d’assurer ses charges de fonctionnement (formation, frais de déplacement, de documentation, de communication, etc). Cette subvention ne peut en aucun cas être affectée aux activités sociales et culturelles.

 

Le budget A.S.C. (Activités Sociales et Culturelles)

ASC

La subvention versée pour les activités sociales est négociée dans chaque entreprise.
Elle permet de financer les activités socioculturelles: cinéma, spectacle, voyage, etc...